Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») :
Arbo-France

1.2 Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») :
Arbo-France, dont le siège est situé à l’Inserm,
représentée par Bernadette Murgue, en sa qualité de chercheuse à l’Unité des Virus Émergents,
Numéro de téléphone : 04 13 73 21 51
Adresse e-mail : secretariat.u1207@inserm.fr
Directrice de la publication : Bernadette Murgue

1.3 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :
Arbo-France est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données, Morgan Seston (morgan.seston@ird.fr), est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

L’ensemble des marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour le fonctionnement de ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès à certaines parties à une catégorie d’utilisateurs ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment contre les attaques virales via Internet.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre matériel du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’Éditeur.
Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Les informations accessibles via un lien vers d’autres sites ne sont pas publiées par l’Éditeur, qui n’en contrôle pas le contenu.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Arbo-France.
Une « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les informations personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles collectées sont :

  • nom
  • adresse e-mail

Le délégué à la protection des données, Morgan Seston (morgan.seston@ird.fr), est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données.

 

Article 8 – Droits d’accès, de rectification et de suppression des données

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Unité des Virus Émergents (UVE)
Faculté de Médecine de Marseille
27, boulevard Jean Moulin
13005 Marseille
ou par e-mail à : secretariat.u1207@inserm.fr

Toutes les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un justificatif d’identité valide.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois, prolongeable en cas de complexité de la demande.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • l’accès et l’utilisation du site ;
  • la gestion et l’optimisation du site ;
  • l’assistance utilisateur ;
  • la vérification et l’authentification des données ;
  • la prévention des fraudes et la gestion des incidents de sécurité ;
  • la gestion des éventuels litiges ;
  • l’envoi d’informations ou de communications, selon vos préférences.

 

Article 10 – Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services ou de l’assistance.
Elles peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales, résoudre des litiges ou prévenir des fraudes.

 

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • lorsque l’utilisateur rend publiques certaines informations ;
  • lorsque l’utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données ;
  • lorsque la plateforme fait appel à des prestataires de services pour son fonctionnement ;
  • lorsque la loi l’exige.

 

Article 12 – Cookies

Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site web.
En naviguant sur ce site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Lors de la première visite, un bandeau d’information apparaît pour recueillir votre consentement, valable pour une durée de 13 mois.
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Article 13 – Photographies et représentations

Les photographies publiées sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

 

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sauf disposition contraire prévue par la loi.

 

Article 15 – Contact

Pour toute question relative au site, veuillez nous écrire à :
contact@arbo-france.fr